Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Après la discussion générale, je veux continuer d'interroger l'efficacité du choix que vous faites avec ce scrutin binominal. Est-ce la bonne réponse en matière de parité ? Je ne vous cache pas que j'aurais préféré, comme la présidente de la délégation aux droits des femmes, une formule qui laisse aux femmes le plein exercice de leur mandat de...
Un de nos collègues m'a rétorqué hier qu'il s'agissait d'une caricature. Mais, monsieur le ministre, dans le Gouvernement auquel vous appartenez, qui est ministre de la culture ? Une femme ! Qui est ministre des affaires sociales : une femme ! Qui sont ministre de l'économie et ministre de l'intérieur : ce sont des hommes ! Pour ce qui est de...
Contrairement à ce qu'on a pu dire sur la dénomination, ce changement n'est pas neutre. La fonction actuelle de conseiller général repose sur un équilibre subtil entre la représentation d'un territoire et la participation à l'assemblée départementale. Telle est la force du conseiller général ; telle est aussi la faiblesse relative du conseille...
Je profite de la présence de Mme le ministre (« Mme « la » ministre ! » sur les bancs du groupe SRC)
pour m'exprimer sur la question de la parité. Madame « la » ministre, ce scrutin majoritaire binominal paritaire est-il une bonne réponse à un réel problème ? On a le droit de se poser la question. La sous-représentation des femmes au sein des assemblées départementales est réelle, et nous la regrettons vivement.
C'est de votre projet que nous débattons, cher collègue. La responsabilité de cette sous-représentation est largement partagée dans l'ensemble de l'échiquier politique.
Vous entendez y répondre par ce projet de loi. Chacun s'est efforcé d'imaginer ce que cela donnerait sur son territoire. Avant de poser la question du binôme de personnes se pose celle du binôme territorial binôme ou trinôme voire davantage. Peut-on marier des territoires qui parfois ne partagent qu'une proximité géographique ?
La proximité géographique suffit-elle à faire un territoire cohérent ? C'est possible, mais ce n'est pas sûr. Un homme et une femme, sur un territoire parfois artificiellement constitué font-ils un duo efficacement uni par la seule magie de la parité pour porter la dynamique de ce territoire ? C'est possible mais ce n'est pas sûr. Les femmes ...
Pas du tout, et vous le savez. Oui, la parité est un objectif. Il faut toutefois le pondérer en fonction de toutes les applications de ce mode de scrutin qui s'accompagne d'un redécoupage brutal des cantons. Enfin, il y a là la création d'une forme de jurisprudence. Demain, pourquoi ne pas imaginer un binôme pour les élections législatives ? (...
Mme Coutelle a rappelé les deux objectifs de ces textes : la parité et la proximité. S'agissant de la parité, je trouve, moi aussi, anormal que les conseillers généraux ne comptent que 14 % de femmes
Nous partageons ce constat, je tenais à le dire. Le scrutin majoritaire binominal paritaire que vous proposez est-il pour autant la bonne réponse ? Je n'en suis pas certaine, et j'aurais souhaité que vous exprimiez les réserves qui vous sont venues spontanément à l'esprit lorsque cette proposition a été annoncée. Il me semble que la délégation ...
S'agissant de la proximité, je rappelle que, dans son rapport, M. Popelin indique, à propos de l'article 1er, que « malgré son ancienneté le conseil général reste trop souvent mal identifié [ ], faute d'offrir la même évidence que celle de conseil régional , qui désigne l'organe délibérant de la région. »
Je ne sais pas où vous êtes élus, mais je puis vous dire que, dans les territoires et vous l'avez vous-même rappelé, madame la rapporteure , le maire et le conseiller général sont les élus les mieux identifiés.
Ce texte bouleverse considérablement l'aménagement du territoire, au détriment de la ruralité ; j'aurai l'occasion d'y revenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
