Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

S'agissant de la question de la carte des formations initiales, je tiens à rappeler que les différentes circulaires n'ont jamais levé un hiatus que le législateur aurait pu clarifier, mais il ne l'a pas fait. Si un schéma prévisionnel des formations est bel et bien adopté par le conseil régional, il n'a pas de caractère prescriptif pour imposer...