Refondation de l'école de la république
(Article 13)

Cet amendement est relatif à l'article 13 qui expose la répartition des charges entre l'État et les collectivités territoriales. Il me donne l'occasion de rapporter l'inquiétude des départements de France qui sont particulièrement préoccupés par les implications financières qu'aura cette loi sur deux points : l'organisation des transports scola...