Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Personne, sur nos bancs, n'a fait de corrélation entre les attitudes délictueuses ou d'incivilité, et le niveau de revenu ou la situation sociale. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est une manipulation insupportable. Cela n'a jamais été dit sur nos bancs !
Madame la ministre, vous dites que la loi a déjà pourvu aux cas que nous avons évoqués, à savoir la difficulté pour un bailleur social d'expulser un locataire qui ne se comporte pas bien. Peut-être la loi l'a-t-elle prévu, mais son application, je peux vous le dire, est quasiment impossible sur le terrain.
Interrogez les bailleurs sociaux de vos territoires, ayez l'honnêteté de reconnaître qu'il est extrêmement difficile d'éloigner des occupants qui pourrissent la vie de locataires paisibles ! C'est une réalité sur laquelle vous avez peut-être choisi de fermer les yeux, mais qui n'en reste pas moins une réalité. (Applaudissements sur les bancs du...
Il y a une grande différence entre les immeubles dépourvus d'activité en pied d'immeuble et les autres. Si vous allez en Italie, vous observerez que les quartiers de grands ensembles présentent en pied d'immeuble des petits commerces, des services, et cela change tout. Pour en revenir à la sécurité et à l'harmonie de la vie dans les immeubles ...
On me demande de défendre cet amendement sans que je m'y sois vraiment préparée ! Je vais cependant me lancer.
Non, je regrette, mais je ne m'en contenterai pas ! Nous proposons, par cet amendement, d'introduire par dérogation l'élément suivant dans le code général de la propriété des personnes publiques : « les bois et forêts de l'État d'une contenance inférieure à 150 hectares peuvent également être cédés aux collectivités territoriales », afin d'y a...
