Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
41 amendements trouvés
24/09/2012 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 200 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Aubert, Mme Rohfritsch, M. Perrut, M. Abad, M. Marc, M. Couve, M. Gorges, M. Estrosi, Mme Grosskost...
Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans les conditions définies au 6° de l'article L. 312‑6 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Les EHPAD constituent la majorité des établissements d'accueil pour personnes âgées. Ils représentent pl...
