Les interventions de Annie Genevard sur ce dossier
29 amendements trouvés
18/04/2013 — Amendement N° 3409 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Genevard, Mme Vautrin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article consacre les effets de la filiation adoptive, et du mariage, pour les couples de même sexe. Dans le même temps, il brise le principe d'unité du mariage en excluant, assez légitimement, la présomption de paternité et l'ensemble de la filiation biologique du « mariage homosexuel ».
18/04/2013 — Amendement N° 3408 au texte N° 922 - Article 1er ter (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Vautrin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption. Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée, p...
18/04/2013 — Amendement N° 3257 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet, Mme Genevard, M. Siré, M. Huyghe
À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 456 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...
17/04/2013 — Amendement N° 3543 au texte N° 922 - Article 1er bis (Non soutenu)
Mme Genevard, Mme Vautrin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption. Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée, p...
17/04/2013 — Amendement N° 3534 au texte N° 922 - Article 1er bis C (Non soutenu)
Mme Genevard, Mme Vautrin
Supprimer le mot : « républicaine ». Exposé sommaire : Le mariage civil est par essence un mariage républicain. Mentionner le caractère républicain revient à insulter les officiers d'Etat civil que sont les maires sans fondement. Non seulement cet article est sans portée juridique aucune, mais surtout il cherche à traquer le religieux mê...
17/04/2013 — Amendement N° 3528 au texte N° 922 - Article 1er bis A (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Vautrin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est la preuve que contrairement à ce qui nous a été dit, la réforme aura une influence certaine sur les actes d'État civil. Cet article anticipe l'augmentation des difficultés à établir ces actes. De plus, la seconde phrase de l'alinéa 2 est inutile.
17/04/2013 — Amendement N° 3407 au texte N° 922 - Article 1er bis D (Non soutenu)
Mme Genevard, Mme Vautrin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la position de l'auteur, opposé au mariage de couples de même sexe, pour les Français qui habitent le sol français aussi bien que pour ceux qui sont établis hors de France. Pourquoi, de plus, réserver cette faculté aux couples homosexuels ?
17/04/2013 — Amendement N° 3406 au texte N° 922 - Article 1er bis C (Non soutenu)
Mme Genevard, Mme Vautrin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mariage civil est par essence un mariage républicain. Mentionner le caractère républicain revient à insulter les officiers d'État civil que sont les maires sans fondement.
17/04/2013 — Amendement N° 3405 au texte N° 922 - Article 1er bis B (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Vautrin
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de ces articles, qui marient les époux avant qu'ils n'aient pu le faire, est juridiquement incorrecte, et inacceptable en l'état. On offre une faculté à des personnes qui n'auront pu l'occasion d'en ...
