Élection des sénateurs

Monsieur le rapporteur, je veux tout d’abord vous citer : « Le Sénat a conservé pour une large part les caractéristiques qui en font une anomalie démocratique. » Vous protestez du contraire, mais c’est écrit dans votre rapport !

Les arguments que vous mettez en avant ressemblent trait pour trait à ceux que vous avez exposés pour justifier la réforme de l’élection des conseillers départementaux : mieux représenter la population et améliorer la parité. Je suis sensible, bien sûr, à la question de la parité, mais enfin, ce n’est pas non plus l’alpha et l’omega de toutes l...

Cela témoigne d’un manque d’imagination, et c’est contestable, car cela dissimule mal vos intentions véritables, qui sont de nature politicienne. C’est contestable et politicien, parce que vous présentez un texte à la dérobée, à l’extrême fin d’une session extraordinaire, qui trahit l’urgence qu’il y a, pour vous, à réformer en vue du prochain ...

Monsieur Roman, vous parlez de surreprésentation de la ruralité, mais la France est rurale. Vous l’ignorez, mais c’est le cas. Et quand bien même privilégierait-on les territoires, en quoi serait-ce illégitime, puisque le bicamérisme est précisément organisé selon ces deux logiques ? Les députés représentent la population, et le Sénat les terri...

L’article 1er D est consacré à la parité. La parité, vous en parlez souvent mais, si l’on regarde la liste des orateurs inscrits dans la discussion générale, on constate, chers collègues de l’opposition, qu’il n’y a que des hommes. Dans les nôtres, c’est normal : il n’y a, c’est bien connu, que d’affreux machos ; mais dans les vôtres ! Quatre o...

Monsieur de Rugy, vous nous avez traités de conservateurs, en vous référant à notre analyse de la ruralité. Or, il est amusant de constater que, lors du débat au Sénat, M. Rebsamen a utilisé les mêmes termes que vous. Ce qu’il dit est très révélateur : les conservateurs ne sont peut-être pas là où on le croit. M. Rebsamen considère, en substanc...

J’y viens, monsieur le président de la commission. Lorsque nous défendons la ruralité, vous nous dites que c’est ringard et répétitif. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mais nous défendons une ruralité vivante, où l’on travaille, où l’on vit et qui n’est ni un espace d’aménité ni un espace de loisirs pour le week-end !

Vous en affaiblissez le poids et la représentation par cette réforme électorale. Vous pouvez protester, telle est bien la réalité du texte !

Vous avez expliqué, monsieur le ministre, que ce texte accompagnait un phénomène conduisant de plus en plus d’habitants à vivre en ville. Mais l’on peut aussi vous objecter que les rurbains – des gens qui font le chemin en sens inverse, qui partent des villes pour habiter à la campagne – sont de plus en plus nombreux. Regardez les statistiques ...

Je ne suis pas absolument certaine qu’il y ait un tel mouvement de concentration urbaine sur l’ensemble du territoire. Dans ce débat, vous avancez masqués. Vous n’arrêtez pas de dire que ce texte est en fait très modeste, qu’il ne change quasiment rien : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Excusez-nous, mais nous ne partageons pas votre analy...

Par ailleurs, je vais vous citer l’exemple du Doubs. Ce département compte trois sénateurs, deux de gauche et un de droite.

Je vous décris des faits, je ne les juge pas. C’est la réalité des choses. Le sénateur de droite a été élu avec sept voix d’avance. Avec la réforme que vous proposez, il y aura vingt-trois grands électeurs supplémentaires. L’incidence électorale de la réforme est ici est évidente, ne me dites pas qu’il n’y en aura pas !