Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 8)

Cet article est l’une des dispositions les plus choquantes du PLFSS. Choquante, parce que l’on change les règles du jeu en cours de contrat par la rétroactivité, qui conduit à pénaliser la fidélité des actionnaires. Choquante, parce que l’on va pénaliser de petits épargnants qui ont souvent plébiscité des produits tels que le PEL, assez sûr et...