Les amendements de Annie Le Houerou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La prime à la naissance a pour objet de compenser les coûts occasionnés par l’accueil du nouveau-né et il paraît très difficile d’établir que ces coûts diminuent en fonction du rang de naissance. Cet amendement vise à maintenir le principe du versement d’une prime à la naissance de même montant, quel que soit le rang de l’enfant. La modulation...