Modernisation du système de santé

La création de l’ordre national des infirmiers – ONI – par la loi du 21 décembre 2006 avait suscité de très vives réactions de la part d’une grande majorité de ces professionnels, notamment des infirmiers salariés, qui représentent plus de 80 % de la profession. Parmi les quelque 600 000 professionnels recensés – le chiffre est difficile à éva...

Cet amendement, qui rejoint celui de M. Robinet, tend à proposer le remplacement des mots : « organisations représentatives » par les mots : « représentants », afin de permettre aux organisations complémentaires de l’assurance maladie de pouvoir être également représentées dans le SNDS.

Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales d’anticiper l’évolution défavorable de la démographie médicale, dans le cadre du service territorial de santé au public, dans l’ensemble des zones où des difficultés d’accès aux soins sont constatées. En effet, les collectivités territoriales sont appelées à agir pour l’améliorati...

Le III de l’article 23 de la loi HPST du 21 juillet 2009 dispose : « Dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les syndicats interhospitaliers sont transformés, sans dissolution ni création d’une personne morale nouvelle, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, soit en communauté hospitaliè...

C’est un amendement de repli, qui visait à la remise d’un rapport destiné à faire le bilan de la situation de ces personnels fonctionnaires.

Du fait du retard dans l’application de la loi du 11 février 2005 et de notre détermination à faire avancer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans notre société, je propose d’ajouter au moyen de cet amendement, après le 5° de l’article L. 1417-1 du code de la santé publique, un 6° ainsi rédigé : « 6° De s’assurer de l’accessibi...

Il existe une incohérence entre la loi HPST et le code de la santé publique, qui concerne le transfert d’officine de pharmacie. Il est donc nécessaire de modifier l’article L. 5125-11 du code de la santé publique afin d’optimiser le maillage pharmaceutique prévu par la loi HPST et d’éviter aux communes de moins de 2 500 habitants de connaître l...

Cet amendement vise à intégrer au cursus des professionnels de santé un programme de sensibilisation sur les risques d’épuisement au travail et ses conséquences sur la santé psychique. En effet, les professionnels de santé sont surexposés aux risques d’épuisement au travail. Il convient donc de les informer des risques liés à l’exercice de leur...

Cet amendement propose que l’un des stages pratiques en troisième année de troisième cycle soit effectué pour une durée d’au moins deux mois dans une maison de santé pluridisciplinaire ou un centre de santé implanté dans une zone qui enregistre un déficit en matière d’offre de soins. Par cet amendement, je cherche à obtenir une présence dans un...

L’adhésion à l’ordre des infirmiers est obligatoire, quel que soit le mode d’exercice, libéral ou salarié, les salariés représentant 80 % de la profession. Elle constitue une condition préalable à la licéité de l’exercice professionnel depuis la loi du 21 décembre 2006 portant création de l’ordre des infirmiers. Je ne m’attarderai pas sur les ...

Aussi, cet amendement a pour objet d’apaiser les conflits. Les missions dévolues à l’ordre peuvent être confiées à d’autres organismes comme l’Agence régionale de santé, la Haute autorité de santé ou le Haut conseil des professions paramédicales, composé de représentants de la profession, sur des questions touchant notamment aux pratiques profe...

Je tiens à les saluer pour leur travail. Certes, le métier est reconnu à travers ce projet de loi de modernisation de notre système de santé, madame la ministre. Mais la reconnaissance doit aussi être recherchée dans la valorisation des formations, des diplômes de spécialisation et des possibilités d’évolution à partir des nouvelles compétences...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, notre système de santé français est reconnu dans le monde, mais il peine à survivre, du fait d’inégalités d’accès aux services, inégalités sociales et territoriales. Pourtant, nous devons préserver ce sys...