Protection de l'enfant
(Après l'article 1er bis)

Avis défavorable. L’article 1er bis prévoit que les modalités de coordination des actions de prévention en direction de l’enfant et de sa famille sont définies dans le protocole. Il est donc inutile de les préciser dans la loi. Par ailleurs, le président du conseil départemental ayant la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance, le fait de...