Les amendements de Annie Le Houerou pour ce dossier

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Le texte présenté ce jour prévoit de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises, les actifs et les actives. Je salue l’énorme travail fait par notre rapporteur, Christophe Sirugue, et par les deux commissions pour trouver avec vous, madame la ministre, les équilibres indispensables pour garantir la protection des salari...

Je vous propose donc de compléter le code du travail en faisant entrer la question du maintien en emploi et de l’insertion des travailleurs handicapés dans le quotidien de la vie sociale de l’entreprise, plutôt que de la traiter à part, lorsqu’une situation particulière survient. L’inscription de ce sujet dans les missions du CHSCT permettra, p...