Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 20)

Sur cet article qui tend à réorganiser les circuits de financement dans le sens d’une plus grande transparence, je voudrais faire un commentaire concernant le Fonds de solidarité vieillesse – le FSV. Il a vocation à financer des mesures de solidarité nationale pour les retraites, les mesures en faveur des jeunes, des apprentis, des femmes, pour...

Le FSV finance le minimum contributif qui relève plutôt de la prestation de base à prendre en charge par les régimes de base – c’est ce que propose le Gouvernement. J’en profite pour indiquer que le déficit du FSV devrait être stabilisé en 2016, surtout si le nombre de chômeurs est maîtrisé. Le rétablissement de l’équilibre du Fonds sera facil...