Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
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Il faut regarder vers les tribunes ce soir lorsqu’on parle des SAFER. C’est ce que je fais donc. Monsieur Potier, j’aimerais vous poser une question technique. Le premier amendement, le no 875, se fonde sur un article du code rural qui n’existe pas encore puisque l’article L.143-15-1 ne sera créé que par l’amendement no 1365, le troisième de c...
Souvent l’épouse travaille à l’extérieur et fait vivre la famille. Le produit de l’exploitation agricole est capitalisé au fil des générations à travers l’achat de foncier et de matériel, la construction de bâtiments. Avec l’augmentation de la taille des exploitations, le vrai sujet, qui est devant nous, sera de reconsidérer l’équilibre du bila...
…et soutient l’amendement du Gouvernement. Le fait qu’il y ait des structures sociétaires n’est pas nécessairement un mal. Que ce soit pour porter le foncier ou pour porter les outils de production des agriculteurs, les structures sociétaires sont au contraire un des éléments de la solution d’un problème qui perdure, celui du portage du capital...
Sous le contrôle de Mme Massat, je rappelle que nous avons auditionné le président du l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Dans un des tableaux qui nous ont été présentés, nous avons vu très clairement que le premier échelon, celui de la production agricole, servait parfois, malheureusement, de variable d’ajustement dans les n...
J’ai un avis un peu dissonant. Monsieur le ministre, la logique aurait voulu que vous proposiez la suppression de l’article 30, puisque nous venons d’adopter un amendement de M. Potier qui prévoit que la cession des contrats puisse se faire à l’intérieur des organisations de producteurs. Il risque d’y avoir une incohérence dans le texte. Il y ...
C’était tellement bien, monsieur le ministre, que cette proposition aurait pu régler le problème de la MSA – laquelle devait se voir affecter une taxe sur les boissons sucrées et sodas, n’est-ce pas, madame la rapporteure générale ? Rappelons qu’au 31 décembre 2016, la MSA ne pourra plus honorer le versement de la retraite complémentaire oblig...
Monsieur le ministre, vous nous avez promis, pour faire vite, qu’il n’y aurait pas en France de vente de cerises étrangères traitées au diméthoate. Cet amendement va dans le sens de cet engagement, car il complète l’amendement de Mme Errante que nous avons adopté par des dispositions d’ordre réglementaire. Pouvez-vous nous indiquer comment, sur...
