Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
(Reconquête de la biodiversité)

Je soutiens l’amendement de Mme Le Dain, qui devrait vous satisfaire, madame la rapporteure, car, en définitive, il limite la portée du brevet.

Nous autres Européens, défenseurs du certificat d’obtention végétale, ce que nous reprochions au brevet, c’est qu’il comporte un risque de captation par des entreprises privées d’un bien génétique qui est aussi un bien commun, comme vous l’avez affirmé d’une certaine façon, madame Gaillard. Or l’amendement de Mme Le Dain limite la portée du bre...

J’apporte mon soutien à ces amendements. Nous pouvons être d’accord sur la perspective donnée aux néonicotinoïdes. Pour autant, je ne souscris pas à vos propos, madame Batho : il n’existe pas de consensus à propos de la dangerosité des néonicotinoïdes ;…

…je me méfie de la famille des néonicotinoïdes et considère qu’il faut envisager de se passer de l’utilisation de ce type de produits. Toutefois, madame la secrétaire d’État, contrairement à ce que vous affirmez, la rédaction actuelle, défendue par Mme Gaillard, n’apportera aucune clarification. Interdire les produits au 1er septembre 2018 ne ...

Enfin, je souhaite reprendre l’argument de M. Caullet concernant le principe voté par cette majorité dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture : l’ANSES a un rôle central. Il faut respecter ce choix majoritaire et ne pas revenir incessamment sur les dispositions adoptées ici.