Tarification progressive de l'énergie
(Motion de renvoi en commission)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant « à préparer la transition vers un système énergétique sobre », nouvel avatar du texte sur la tarification progressive de l'énergie que l'on pourrait d'ailleurs à présent appeler « Diverses dispositions touchant à l'énergie »...

Si je me réfère à son nouvel intitulé, nous aurions pu espérer que le texte contienne des éléments concernant précisément cette transition énergétique. Petit rappel : le Président de la République nous a promis conformément, il est vrai, à ses engagements de campagne une sortie partielle du nucléaire. Dans la foulée de son élection, il nou...

Eh bien, je n'ai aucune réponse à mes questions. Rien, pas un mot, pas une allusion, un simple mur de silence. Mes concitoyens ont évidemment apprécié. Ce texte aurait pu être l'occasion de faire une grande loi sur l'énergie pour laquelle on aurait pu tout mettre sur la table, prendre le temps et construire un fil conducteur pour les décennies...

Pour un bonus-malus de quelques dizaines d'euros par an et par foyer, vous allez mettre en place une mécanique infernale.

D'après l'administration de Bercy, la gestion du système imaginé nécessitera 1 600 postes équivalent temps plein. Le texte ne comporte aucun chiffrage, mais je fais le pari qu'au final, c'est le consommateur qui va régler l'addition. Une bonne campagne de communication à destination de nos compatriotes sur les réductions de consommation d'éner...

Le volume annuel de référence, la valeur des coefficients, les modalités des déclarations, les taux des bonus et des malus, tous ces éléments sont laissés à la discrétion du pouvoir réglementaire. Pour ma part, sur un sujet aussi grave qui impacte directement et fondamentalement le quotidien de nos concitoyens, je ne saurais me résoudre à me d...