Agriculture alimentation et forêt
(Motion de rejet préalable)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter, au nom du groupe UMP, une motion de rejet du projet de loi dit d’avenir pour l’agriculture et la forêt.

Lors de l’examen en première lecture, j’ai contesté le qualificatif d’avenir accolé au projet de loi, car j’avais le sentiment qu’il passait à côté d’une part essentielle de ce qui fait la réussite de notre modèle agricole, c’est-à-dire la capacité d’initiative des paysans que la PAC rogne depuis 1992. Trop souvent, leur capacité à comprendre e...

Ils sont conscients de l’importance des traditions ; ils savent que le consommateur français veut des produits du terroir respectueux de l’environnement. Mais ils se sont aussi dotés des moyens pour répondre à une demande mondiale dans laquelle la France a de beaux atouts, et organisés collectivement pour ce faire. Encore faudrait-il ne pas éto...

Plus que jamais, monsieur le ministre, je suis convaincu que votre scénario d’avenir n’est pas le bon. Comme dans le film de Robert Zemeckis Retour vers le futur, votre loi d’avenir est d’abord un voyage vers le passé. C’est pour cette raison que le groupe UMP invitera à rejeter ce texte. Mais ce qui m’inquiète bien plus encore que ce projet d...

Personnellement, je n’ai pas d’avis sur le fond de l’affaire. Mais la méthode me laisse pantois. D’un côté, le rapporteur soutient le Gouvernement lorsque celui-ci nous explique que dorénavant, seule l’ANSES évaluera les risques et les bénéfices des produits phytosanitaires en vue de leur mise sur le marché. De l’autre côté, il propose que le l...

Point d’interdiction dans l’avis de l’ANSES… Une telle posture de surenchère a pour conséquence de ruiner par avance la crédibilité de l’image et du travail de l’ANSES, démarche d’autant plus choquante qu’elle émane des promoteurs mêmes du nouveau système d’homologation. Mais ne croyez pas que seuls les élus aient perdu le sens de la mesure. ...

Il arrive toutefois que la gauche retourne à ses fondamentaux. Ainsi, le 15 mars dernier, par voie de communiqué de presse, le ministre de l’agriculture invitait nos paysans à prendre du repos : afin de contribuer à lutter contre la pollution atmosphérique, plus de travail du sol ! Le ministre ne souhaitant plus s’occuper des produits phytosani...

En dehors du sujet des perturbateurs endocriniens, il n’y a pas grand-chose à se mettre sous la dent. On sort donc les grands classiques : on tape sur les agriculteurs, minorité docile, afin de faire patienter la clientèle écologiste. L’astuce est aussi vieille que le ministère de l’écologie. Ce qui est merveilleux, c’est que ça marche toujours...

Bravo ! Encore une belle invention de la gauche ! Mais attention, à la longue, le strabisme divergent fait mal aux yeux. Plus sérieusement, l’on peut se demander à quoi sert le Premier ministre si aucun arbitrage interministériel n’a de valeur. Ou alors, faut-il comprendre que la position du Gouvernement résulte de la moyenne des positions dive...

…tout en faisant porter les obligations liées à la collecte des céréales sur quelques-uns, en mettant à terre le système d’expertise et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires, cette loi contribue à saper les fondations de l’agriculture française. Mes chers collègues, ce n’est pas le désordre qui a fait la prospérité ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter, au nom du groupe UMP, la motion de rejet préalable de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Comme je l’ai dit en commission, le projet de loi n’a d’avenir que le nom. À ce propos, le para...

Une telle vision manichéenne ne sert qu’à cacher votre pauvreté conceptuelle et votre décalage patent avec les réalités du terrain, chers collègues socialistes ! Certes, vous usez de mots savants, comme celui d’« agro-écologie ». Mais n’est-ce pas une tautologie ? L’agronomie n’est-elle pas une forme d’écologie dès lors qu’elle désigne l’intera...

Le texte gagnerait en lisibilité si le Gouvernement disait clairement quels sont ses objectifs. S’agit-il de promouvoir une agriculture écologiquement intensive ou de verser dans la décroissance ? Cette question nous ramène au fameux GIEE. De votre aveu même, monsieur le ministre, le concept est né un soir de brainstorming dans l’une des offici...

Il en devint dès lors le cri de ralliement et plus probablement le plus petit dénominateur commun entre des courants et des chapelles en désaccord sur l’essentiel, et les agriculteurs sont priés de le mettre en application !

Mais de quoi s’agit-il ? D’une nouvelle forme de GIE ? Pas exactement, car il n’en respecte pas la forme juridique. Une nouvelle forme de CETA, peut-être ? Mais pourquoi réinventer l’eau chaude alors que le monde agricole a su s’organiser depuis des décennies en groupements de développement agricole, centres d’études techniques agricoles et aut...

Je n’ai toujours pas compris l’intérêt de la nouvelle structure. Certes, elle recèle bien une carotte, la possibilité d’une majoration des aides. Mais là encore, c’est flou. Il n’est nulle part précisé de quelles aides ni de quelle majoration il s’agit. On en vient à se demander si vous avez réellement envie d’assumer la paternité de cette mati...

Le projet de loi repose sur trois postulats qui me semblent faux. Le premier concerne le marché, le second la politique agricole commune et le dernier le rôle de l’État. En matière de marché agricole, le rapporteur nous vantait en commission votre « volonté de reconquérir le marché intérieur », monsieur le ministre. L’idée est a priori intéress...

Mais vous savez comme moi, monsieur le ministre, que tout cela ne représente qu’une part minime de la production et de la consommation nationales. D’ailleurs, ces modes de commercialisation n’ont pas attendu que vous écriviez une loi pour se développer. Plus que l’État, ce sont les collectivités locales de gauche comme de droite qui ont accompa...

Quant au CICE, c’est une épée de bois totalement inadaptée aux enjeux agricoles. Manifestement, combler le fossé social entre pays européens ne fait pas partie de vos préoccupations, monsieur le ministre. Certes, l’Allemagne s’apprête à adopter le SMIC. Le dumping social diminuera donc outre-Rhin, mais demeurera en Espagne et en Italie. Dès lor...

Pire, vous vous débarrassez de la gestion des autorisations de mise sur le marché dont vous avez la tutelle, monsieur le ministre, pour la confier à la seule ANSES sans apporter de garantie quant à l’accélération du traitement des demandes ni à la question difficile des usages orphelins. Il existe d’autres exemples de pression réglementaire. Al...