Agriculture alimentation et forêt
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette ultime séance devant valider le texte issu de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 23 juillet dernier, nous arrivons au terme du débat parlementaire autour du projet de loi dit d’avenir pour l’agriculture et la forêt. Au terme de ses lectures successives, l...

Parmi les autres mesures intéressantes, il convient de noter la clarification des relations entre bailleur et locataire, la reconnaissance du vin, des terroirs viticoles, des cidres et poirés, le droit d’opposition de l’Institut national de l’origine et de la qualité – l’INAO – à l’enregistrement d’une marque auprès de l’Institut national de la...

Cependant, les députés UMP, comme les sénateurs UMP, ont voté contre ce texte. En effet, malgré l’objectif de renforcer la compétitivité des filières, enfin exprimé à l’article 1er grâce à notre insistance, l’ensemble du projet de loi traduit une vision frileuse et statique de l’économie agricole.

L’impression générale reste celle de la tentation du repli sur soi, que votre marketing politique qualifie pompeusement de « reconquête du marché intérieur ». En réalité, vous n’êtes que fidèle aux visions classiques de la gauche, celle qui ne s’intéresse qu’à l’administration des moyens de production et à une répartition supposée plus juste d...

Je vous rappelle que ce même gouvernement, cette même majorité ont adopté en juillet 2014 – il y a quelques semaines – le projet de loi no 2145 relatif à la simplification de la vie des entreprises. Et que faites-vous pour simplifier la vie des agriculteurs ? Pas grand-chose ! Force est de constater que la gauche parlementaire a du mal à tirer ...

…il est supposé répondre à toutes les difficultés techniques, économiques et administratives des agriculteurs, peut-être même faire les déclarations fiscales, et devrait lui aussi devenir un sésame pour toucher des aides supplémentaires, sans que l’on sache réellement lesquelles. Enfin, je veux brièvement revenir sur votre choix de transférer ...

Plus généralement, les députés UMP ne voteront pas ce texte et regrettent que ce projet de loi ne soit pas à la hauteur des enjeux de l’agriculture. Depuis deux ans, le Gouvernement et la majorité mettent à mal ce secteur : suppression de la TVA compétitivité que nous avions mise en place et qui aurait pu bénéficier à 94 % des entreprises du se...