Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, je prends la parole pour défendre globalement les amendements que nous avons déposés à cet article, ainsi que nous en avons pris l’habitude hier soir. Monsieur le ministre, cet article vise à habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances. Or, légiférer par ordonnance, c’est écrire la loi comme on claque une porte. ...
