Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires

Je pense qu’il y a un malentendu sur la notion d’absence de classement : celle-ci résulte bien d’une analyse écotoxicologique du produit. Vous l’avez rappelé tout à l’heure, monsieur le ministre : il semblerait dorénavant que l’ANSES soit non seulement chargée de collecter des informations et d’émettre un avis sur le sujet, mais également de re...

Je crois avoir découvert une petite brèche dans le raisonnement avancé par cette proposition de loi. En effet, même si l’on en accepte le principe, force est de constater que la frontière entre les produits destinés aux professionnels et ceux utilisés par les jardiniers amateurs n’est pas très clairement précisée. Mon amendement no 8 a donc pou...

Je ne comprends vraiment pas. Cet amendement ne contrevient vraiment pas à l’esprit de la proposition de loi que vous nous soumettez, et vous le refusez en bloc comme s’il s’agissait d’un sujet tabou. Il faut voir les réalités en face. Retournez sur le terrain, vivez avec les gens.

Je vais vous citer un exemple que vous allez très bien comprendre, madame la rapporteure, parce que je sais que vous êtes concernée : la production de noix. Beaucoup de jardiniers amateurs, parmi nos concitoyens, ont un ou deux noyers sur un bout de terrain. Ils ramassent leurs noix en automne, ce qui leur permet de faire des biscuits pour les ...

Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas dire cela. Je vous renvoie au site du ministère : trois spécialités phytosanitaires, dont l’une homologuée pour l’agriculture biologique, sont autorisées pour lutter contre la mouche du brou, pour ne prendre que cet exemple. Vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas de solutions, mais aucune de celles qu...

À la faveur de cet amendement, je voudrais rendre hommage à mon collègue Martial Saddier qui s’est beaucoup investi sur ce dossier, mais qui n’a malheureusement pas la possibilité d’être parmi nous aujourd’hui. Cet amendement est de sa plume, il l’a rédigé parce qu’il a bien compris ou subodoré, à la suite des débats en commission, que se posai...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse mais elle me surprend. À vous entendre, la mise au point de nouveaux produits capables de se substituer à des anciens en apportant un meilleur bénéfice pour la santé publique et pour l’environnement exigerait de trop longs délais. Mais M. Le Foll nous a expliqué exactement le contraire, pe...

…et que l’on reviendra sur le sujet lors de l’examen en deuxième lecture de la loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt. Mais quelles sont ces méthodes ? Quel est ce fonctionnement ? Comment écrit-on la loi ? On rédige un brouillon que l’on fait adopter. Je ne peux pas croire votre promesse, monsieur le ministre, puisque vos propos montrent...