Économie sociale et solidaire

J’aimerais obtenir quelques éclaircissements, madame la secrétaire d’État. Nous connaissons tous la Caisse d’épargne, laquelle est une banque coopérative. Elle n’est toutefois pas la seule banque coopérative sur le territoire français. Cette disposition s’appliquera-t-elle également aux autres réseaux de banques coopératives ou en seront-ils ex...

Cet amendement est devenu un amendement d’appel, car le Gouvernement a déposé l’amendement n° 429 reprenant les dispositions proposées. Notre appel au bon sens a donc été entendu. En effet, en cas de carence, il existe des dispositions propres aux réseaux coopératifs pour mener dans un premier temps un travail d’expertise et de conseil en vue d...

J’ajoute à ce que vient de dire M. Tardy que la disposition proposée pose en outre un problème d’inconstitutionnalité.

Je voudrais sonner le tocsin à propos de l’article 50 bis. Je sais, madame la secrétaire d’État, que vous connaissez parfaitement le monde anglo-saxon et que vous comprendrez très bien les éléments que je vais tenter d’apporter. J’avais été missionné, comme d’autres parlementaires, pour faire un rapport sur le commerce équitable en 2004. À l’i...

Je souhaite laisser mon travail à l’écart de ce débat. Le fait qu’il date d’il y a dix ans n’est pas la question. Le problème, c’est que nous examinons un sujet qui ne devrait pas relever du domaine législatif. Laissons un peu de liberté aux acteurs ! Madame la secrétaire d’État, vous qui avez voyagé dans le monde anglo-saxon et connu d’autres...

Par cet amendement, je propose de supprimer le mot « notamment » afin de centrer la notion de commerce équitable sur les relations Nord-Sud, qui en sont l’élément fondateur. Il existe en effet une telle différence de niveau de vie entre le Nord et le Sud qu’il me paraît nécessaire de mener une politique discriminante entre les deux. Le projet,...