Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Madame la présidente, monsieur le ministre, beaucoup de choses ont d’ores et déjà été dites à la droite de cet hémicycle concernant l’Alsace. Il va sans dire que je m’y associe. Aussi me permettrez-vous, monsieur le ministre, de choisir pour mon intervention un autre prisme. Oui, l’Alsace entend demeurer seule, avec comme impératif – cela a ét...

Mais il est vrai que nous nous inscrivons, de par notre histoire, dans une logique plus que jamais d’actualité. J’entends par là notre expérience avérée de la territorialisation du droit ou, si vous préférez, de la diversité normative. Celle-ci devra être à l’ordre du jour d’une décentralisation bien comprise. Oui, se poser la question d’un te...