Les amendements de Arlette Grosskost pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour faire face aux crises successives, de nouveaux dispositifs ont été mis en place. Ils sont d'ailleurs tous salués par Mme Valter dans son rapport : médiation du crédit, OSEO, fonds FCDE etc. Aussi me permettrez-vous de dire, monsieur le ministre, que votre texte sur la BPI s'i...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué à plusieurs reprises le préfinancement du crédit d'impôt pour recherche et du crédit d'impôt compétitivité. Cependant, dans l'architecture générale, ces dispositifs n'apparaissent pas clairement. De surcroît, des questions demeurent quant à l'articulation des plates-formes régionales. Les régions demandent...