Les amendements de Arlette Grosskost pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la consommation constitue, avec l’investissement, un moteur puissant de notre économie. Afin de contribuer au retour de la confiance, gage d’une consommation plus dynamique, ce projet de loi ambitionne d’améliorer la protection des consommateurs au prix, malheureusement, d’une ex...
Nous sommes bien loin du choc de simplification que nous appelons tous de nos voeux. Sans relance de l’investissement, il est vain d’espérer celle de la consommation. Nous savons bien qu’une reprise durable de la croissance repose aussi sur la compétitivité de nos entreprises et leur capacité à investir et à innover. Nous devons donc trouver l...
L’une de ses dispositions phares, l’action de groupe, qui vise notamment à assurer une réparation des dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels, a été complétée par des amendements de l’UMP. Ces derniers visent à donner la possibilité au juge d’ordonner des mesures de conservation des preuves dans le ...
…et vous le savez bien, monsieur le ministre, puisque vous prévoyez déjà une version dite simplifiée, ce qui ne fait que souligner la complexité des dispositions proposées. Vous avez écarté du dispositif les avocats, ces spécialistes du droit : ils auront uniquement la faculté de plaider pour les associations et non de coordonner une action de ...
