Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Discussion générale)

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le collectif budgétaire que nous examinons aujourd'hui avait initialement pour principal objet d'assurer la fin de la gestion de l'exercice 2012, suite à l'audit des comptes publics réalisé par le Premier président de la Cour des comptes. Il était également le véhicule législatif utilisé afin de complé...

Vous restituez d'une main ce que vous avez pris de l'autre par les dispositions du collectif budgétaire de juillet 2012 et celles du projet de loi de finances pour 2013. Avec une nuance de poids, puisqu'il s'agit d'une trésorerie différée. Notez, au passage, que ce texte n'apporte pas de réponse aux difficultés de mise en oeuvre du préfinanceme...

Voilà un bien sympathique cadeau de Noël pour vos électeurs, alors même qu'une partie de votre campagne a porté sur la suppression de la TVA compétitivité. Cette mesure est une incohérence supplémentaire. Elle relève d'une stratégie hasardeuse, car elle porte essentiellement sur des produits peu ou pas soumis à la concurrence des produits impor...

à savoir celui du bâtiment. Avec le doublement du taux de TVA en deux ans, l'artisanat du bâtiment devra faire face à un nouveau coup dur et prévoit d'ores et déjà la perte de 20 000 emplois. Conscients d'ailleurs de cet état de fait, vous annoncez déjà votre volonté de peaufiner les hausses de TVA à compter de 2014. Encore et toujours de l'in...