Prévention de la récidive et individualisation des peines

Vous en conviendrez, mes chers collègues, il sera assez difficile de m’exprimer après Guy Geoffroy et Cécile Duflot ! J’essaierai d’être un peu plus calme, si vous me le permettez,

et de faire un peu de pédagogie, ni plus ni moins. L’article 5 entend supprimer les peines plancher. La majorité prétend qu’il y a urgence. En réalité, le concept de « peine plancher » n’est pas une expression juridique : on l’utilise lorsque le juge, dans certaines situations définies par la loi et dès lors que la culpabilité du prévenu ou de...