Les amendements de Arnaud Leroy pour ce dossier
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Cet amendement vise à mettre à jour un principe datant de la Première guerre mondiale, qui a évolué et qui est inscrit aujourd’hui dans la loi de 1992 sur la sécurité des approvisionnements énergétiques. Il a pour but d’élargir le principe, qui concerne le pétrole lourd importé en France, aux produits raffinés afin de prendre en considération l...
