Les amendements de Arnaud Leroy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’amendement no 108 est un amendement d’harmonisation rédactionnelle. Les amendements nos 17 et 107 sont des amendements de précision.
Cet amendement a pour objet d’instituer, pour l’exercice des missions de contrôle, une information réciproque des inspecteurs du travail et des administrateurs des affaires maritimes. Il est important de rappeler que les affaires maritimes sont déjà au contact des navires pour nombre d’autres contrôles documentaires, notamment dans le cadre de...
