Les amendements de Arnaud Leroy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Avis défavorable. Vous parlez d’insécurité juridique, monsieur Moreau, mais je crois que, en adoptant votre amendement, nous en créerions encore davantage.
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Avis défavorable. Vous parlez d’insécurité juridique, monsieur Moreau, mais je crois que, en adoptant votre amendement, nous en créerions encore davantage.
