Les amendements de Arnaud Leroy pour ce dossier
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Le débat est pour ainsi dire philosophique, monsieur Carvalho, et il concerne aussi bien le premier registre que le RIF ou les pavillons associés à certains territoires en difficulté, comme les Terres australes et antarctiques françaises – les TAAF – ou Wallis-et-Futuna. Je veux bien entendre vos arguments, et déplore le classement du RIF en p...
Vous voulez limiter l’accès au RIF. Dans un monde idéal, on pourrait effectivement se contenter du premier registre ; mais, dans ce monde-là, on n’achèterait pas non plus les produits les moins chers, par exemple dans l’électroménager. Nul ne se pose la question de savoir comment ces marchandises sont arrivées dans nos rayons, et pourquoi elles...
J’entends vos arguments, monsieur Moreau, et je me suis efforcé de comprendre les mécanismes de l’État d’accueil, dans son fonctionnement et ses applications, ainsi que la notion de service qui lui est associée. Le sujet est quelque peu aride, dans un monde déjà complexe. Je crains que votre amendement ne pose un problème juridique.
Non : aujourd’hui, il est d’ordre économique. Comme je l’ai dit tout à l’heure, des difficultés d’interprétation se posent pour la période concernée. J’ai alerté le cabinet du secrétaire d’État à ce sujet, et j’étudierai, d’ici à l’examen au Sénat, les moyens de corriger ou de clarifier certains aspects du dispositif, auquel sont attachés nombr...
Cet amendement d’importance, dont j’ai parlé dans la présentation du texte, tend créer un instrument de facilitation du management. Je propose que l’obligation d’avoir à bord un minimum de 35 % de marins communautaires ne s’applique plus à l’échelle du RIF – selon la solution retenue à l’issue des débats en commission –, mais à celle de la flot...
