Les amendements de Arnaud Leroy pour ce dossier
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À l’inverse de l’amendement de ma collègue Marie Le Vern, le présent amendement vise à assurer à l’ensemble des ferrys la possibilité d’ouvrir des casinos à leur bord, même si leur trajet ne passe pas par des eaux internationales.
Madame Le Vern, en mer, tout est plus difficile qu’à terre. C’est ce qui fait la spécificité du monde maritime, et ce qui entraîne parfois des frictions quand on raisonne par analogie dans l’élaboration des règles terrestres et des règles maritimes. Cela ne vaut d’ailleurs pas que pour les casinos. Cet amendement est pertinent, et il rejoint m...
Cet amendement vise à compléter l’article 12 ter, afin de mieux couvrir les besoins du pays en matière de flotte de commerce en période de crise. Les moyens de communication visent en particulier les navires câbliers et les services et travaux maritimes concernent notamment le remorquage.
