Économie bleue
(Après l'article 12)

L’amendement traite d’un aspect important, et c’est pourquoi la commission le soutient : la nécessité de procéder à une étude d’impact et de repousser la date d’entrée en vigueur de la disposition. Certes, il peut aussi avoir d’autres conséquences un peu inquiétantes, notamment sur le financement du Conservatoire du littoral – je parle sous le ...

Je le répète : la commission a émis un avis favorable aux amendements sur cette question. Chacun se souvient des conditions de l’adoption de la disposition en cause au cours de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique. Vous établissez, monsieur le secrétaire d’État, une comparaison avec le projet de loi pour la reconquête d...

Il propose d’introduire dans la proposition de loi un chapitre relatif au nautisme et aux activités balnéaires. Il comporte de nombreuses dispositions, notamment la lutte contre les pavillons de complaisance, qui entraîne d’importantes conséquences en termes de sécurité. Cet amendement assez conséquent prévoit également d’étendre l’activité des...

Je tiens à rassurer M. le secrétaire d’État : le texte précis de l’amendement ne mentionne les véhicules à chenilles que pour leur permettre d’accéder à une cale de mise à l’eau. Il ne s’agit pas du tout d’organiser un mini Paris-Dakar dans les dunes du Pilat ou sur les belles plages des Landes ! J’essaie de trouver des solutions à des problème...

Cet amendement semble satisfait par l’amendement no 233 rectifié, et je voudrais éviter que nous nous retrouvions avec deux rédactions concurrentes. Je vous demande donc de le retirer, monsieur Moreau.

Cet amendement vise à compléter une disposition adoptée dans la loi de transition énergétique, modifiant la fameuse loi de 1992. Il s’agit d’un élément stratégique pour la marine de commerce, sur lequel nous travaillons depuis des années et qui avait été considéré comme une urgence au début du quinquennat. Fait assez rare pour être souligné, ce...

Monsieur le secrétaire d’État, merci de nous apprendre que le décret vient d’être signé. Quelle incroyable coïncidence !

Nous partageons les mêmes ambitions, et je vous avais annoncé en commission que je serais vigilant sur la suite des discussions sur le décret – lequel, je me dois de le dire pour la bonne information de la représentation nationale, a été rejeté deux fois par le Conseil supérieur de la marine marchande. Je jouerai le rôle de « poil à gratter » a...

Cet amendement vise à permettre le contrôle d’identité des personnes présentes à bord d’un navire faisant usage de son droit de passage inoffensif dans les eaux territoriales et sollicitant l’entrée dans un port français, dans l’objectif de prévenir une atteinte grave à la sécurité des biens et des personnes. L’amendement vise à créer un régim...

Nous avions, en 2014, réfléchi à une politique de lutte contre la piraterie et instauré un dispositif assez souple qui permet de prendre des décisions par arrêté, après avis d’un comité réunissant l’ensemble des parties prenantes. Cet amendement tend à répliquer le dispositif en matière de lutte contre le terrorisme. Malgré quelques ajustement...

Cet amendement vise à étendre au transport maritime le dispositif, bientôt mis en oeuvre au niveau du transport aérien, de recueil et de traitement des données figurant sur les cartes d’embarquement, des données collectées à partir des bandes à lecture optique des documents de voyage et de celles dites PNR. Le sujet est récurrent au niveau eur...

Cet amendement tend à faire supporter les frais liés à l’évaluation de sûreté des ports et installations portuaires aux autorités portuaires, mais aussi aux exploitants bénéficiaires.

Cet amendement porte sur la sûreté portuaire, qui constitue aujourd’hui un vrai sujet, notamment à Calais. Il tend à étendre le droit de visite des officiers de police judiciaire, des agents des douanes et des agents agréés pour cette tâche, aujourd’hui limité aux zones d’accès restreint des ports, aux navires, personnes, bagages, marchandises ...

Cet amendement tend à donner une base légale à l’usage des fichiers utiles à la prévention du terrorisme dans le domaine de la sûreté portuaire, pour les agents de sûreté des ports et des installations portuaires, les organismes de sûreté habilités et leurs experts ainsi que les agents chargés des visites de sûreté.

Cet amendement tend à compléter le dispositif de lutte contre les intrusions dans les zones portuaires non accessibles au public, dites zones d’accès réservé – ZAR. Ce dispositif, proportionné, est cohérent avec les mesures prévues à l’article L.2242-4 du code des transports pour sanctionner les intrusions dans les ZAR ferroviaires. Vous le s...