Les amendements de Arnaud Leroy pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président Chanteguet, chers collègues, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », écrivait Montesquieu – vous faisiez référence à votre qualité de juriste, monsieur le rapporteur, en étant un également, je me permets ce petit clin d’oeil. Je pense que nous sommes exactement...
Il est exact qu’ils sont en nombre, mon cher collègue, mais je vais vous donner son nom : Xavier Bertrand, ministre à l’époque. « Ce texte n’apporte pas la réponse qui convient », répondait-il après la présentation de chacun de ces amendements. Je pense, monsieur Marcangeli, qu’une telle réponse est aussi valable aujourd’hui. Par conséquent, l...
