Les amendements de Arnaud Leroy pour ce dossier
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Favorable, avec un grand « F ». En commission, nous avons mis l’accent sur la nécessité de favoriser la réactivité en évitant la complexité d’une procédure trop lourde telle que le recours un décret. Nous soutenons donc ces amendements, et j’espère, monsieur le secrétaire d’État, que vous pourrez compter sur le soutien du SG-Mer, placé auprès ...
J’avais pris moi-même l’engagement, devant la commission du développement durable, de proposer un mécanisme réactif en termes de délais. Je vous soumettrai donc dans quelques instants l’amendement no 56, qui s’inscrit dans la logique de cet article en permettant au comité de se réunir dans les quinze jours suivant la demande d’un de ses membres.
