Les amendements de Arnaud Leroy pour ce dossier
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Vous avez fait référence à Pirates des Caraïbes et à Jacques-Yves Cousteau, mais je reviendrai sur deux arguments que j’ai déjà exposés. Premièrement, rien n’interdit à une société de proposer ce type de services si elle est en mesure de le faire. Deuxièmement, votre amendement renvoie à un décret en Conseil d’État. Or, comme je l’ai déjà dit à...
…et recherché à la braderie de Lille un exemplaire du Monde du silence. Mais ce que nous devons nous demander, c’est si les équipements dont on dispose aujourd’hui sont adaptés au gros temps, que traversent presque quotidiennement les navires de commerce. Il faut songer aussi à la question des preuves : que faire si l’on n’a que des images flou...
Monsieur Folliot, j’ai bien insisté, lors de la présentation du texte, sur le fait que son objet était clair et qu’il concernait précisément les gardes armées à bord de navires. Or vous faites ici référence à l’ensemble des activités des sociétés de gardes armées privées.
Mais ce n’est pas du tout le lieu. On peut discuter de l’évolution de ces sociétés, de leur définition juridique, une question que vous connaissez et que le rapport que vous citez a dû aborder, ou de la question du mercenariat, qui a rejoint à un moment la question des gardes armées à bord des navires. Mais nous devons nous garder de brouiller ...
