Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

Congrès des maires oblige, je suis un peu en retard : mille excuses. Il se peut que ce sujet ait déjà été débattu, si c'est le cas ne m'en veuillez pas. L'information numérique paraît de bon aloi au xxie siècle, mais il faut avoir en tête la fracture numérique : l'affichage dans les mairies et en préfecture me paraîtrait bien utile.

Je comprends ce que dit la ministre au sujet de la charge publique, mais si tel était le cas, cet amendement ne serait pas arrivé jusqu'ici. Il n'aurait pas été jugé recevable, or il n'est pas tombé sous le coup de l'article 40 : c'est donc que la charge ne doit pas être si importante que cela. Madame la ministre, j'ai été très ému de vous ent...

Bertrand Pancher a presque tout dit, madame la présidente. Le Gouvernement ayant fait un effort au Sénat en allant jusqu'à trois semaines, je crois qu'il aurait tout intérêt à aller jusqu'à un mois.

L'amendement n° 82 propose que l'étude d'impact analyse les effets du projet sur les services écologiques c'est-à-dire sur toutes les fonctions assurées par les habitats naturels, comme les eaux, les espaces ou les sols, et reconnues par la loi de responsabilité environnementale , ainsi que sur la santé. L'amendement n° 83 rectifié relève d...

Devant le fatalisme de Mme la ministre, je retire mes amendements. (Les amendements nos 82 et 83 rectifié sont retirés.)

Mme la rapporteure me dira que cet amendement n'entre pas dans le champ du texte. Pour autant, il s'agit également d'un vrai sujet. Un certain nombre d'enquêtes publiques sont menées sans prendre en compte l'ensemble des territoires ou des communes qui peuvent être touchés par un projet. Une telle situation est complètement incompréhensible pou...

Un certain nombre de dossiers proposés à M. et Mme Dupont, comme disait mon collègue Saddier, sont strictement incompréhensibles. Quelle que soit la bonne volonté du Gouvernement et des administrations pour mettre en oeuvre la loi ils essaient de le faire le mieux possible, quand elle est bien votée et intelligible , cette information est ra...

Nos collègues écologistes sont en train, ni plus ni moins, de proposer les conditions de la recherche pour le gaz de schiste. Après avoir hurlé qu'il était inenvisageable de faire des recherches sur le gaz de schiste, vous cherchez à définir les conditions pour que, dans le cadre de l'article 7 de la Charte de l'environnement, le public ait son...

Je suis désolé de ces répétitions, mais nous n'avons pas bien compris pourquoi les propriétaires se verraient appliquer des régimes différents, à la discrétion de l'État et de manière assez subjective, en violation de certains principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Quant à l'interdiction d'activité agricole ou humaine, ...