Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Congrès des maires oblige, je suis un peu en retard : mille excuses. Il se peut que ce sujet ait déjà été débattu, si c'est le cas ne m'en veuillez pas. L'information numérique paraît de bon aloi au xxie siècle, mais il faut avoir en tête la fracture numérique : l'affichage dans les mairies et en préfecture me paraîtrait bien utile.
Je comprends ce que dit la ministre au sujet de la charge publique, mais si tel était le cas, cet amendement ne serait pas arrivé jusqu'ici. Il n'aurait pas été jugé recevable, or il n'est pas tombé sous le coup de l'article 40 : c'est donc que la charge ne doit pas être si importante que cela. Madame la ministre, j'ai été très ému de vous ent...
Bertrand Pancher a presque tout dit, madame la présidente. Le Gouvernement ayant fait un effort au Sénat en allant jusqu'à trois semaines, je crois qu'il aurait tout intérêt à aller jusqu'à un mois.
