Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'amendement n° 82 propose que l'étude d'impact analyse les effets du projet sur les services écologiques c'est-à-dire sur toutes les fonctions assurées par les habitats naturels, comme les eaux, les espaces ou les sols, et reconnues par la loi de responsabilité environnementale , ainsi que sur la santé. L'amendement n° 83 rectifié relève d...
Devant le fatalisme de Mme la ministre, je retire mes amendements. (Les amendements nos 82 et 83 rectifié sont retirés.)
Mme la rapporteure me dira que cet amendement n'entre pas dans le champ du texte. Pour autant, il s'agit également d'un vrai sujet. Un certain nombre d'enquêtes publiques sont menées sans prendre en compte l'ensemble des territoires ou des communes qui peuvent être touchés par un projet. Une telle situation est complètement incompréhensible pou...
Un certain nombre de dossiers proposés à M. et Mme Dupont, comme disait mon collègue Saddier, sont strictement incompréhensibles. Quelle que soit la bonne volonté du Gouvernement et des administrations pour mettre en oeuvre la loi ils essaient de le faire le mieux possible, quand elle est bien votée et intelligible , cette information est ra...
