Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, en voulant mieux prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement en responsabilisant les entreprises, les auteurs de ce texte et ceux qui les ont inspirés poursuivent un objectif noble. Nous avons tous en mémoire les accidents qui o...

… qui n’ont pour le moment pas permis d’aboutir à un consensus sur l’opportunité d’une législation reconnaissant la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs filiales, ainsi qu’entre donneurs d’ordre et sous-traitants. Enfin, la réforme proposée placerait la France dans une situation inédite en Europe, puisqu’aucun pays ne prévoit une ...

Je vous ai dit ce que je pensais de votre proposition de loi – et j’ai été diplomate. Mais si la majorité veut être cohérente avec elle-même, ses dispositions doivent intégrer la loi pour la croissance et l’activité, ou loi Macron, qui va faire disparaître les CHSCT.

Le plan de vigilance doit donc intégrer la loi Macron et les nouveaux dispositifs appelés à supplanter les CHSCT.