Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, en voulant mieux prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement en responsabilisant les entreprises, les auteurs de ce texte et ceux qui les ont inspirés poursuivent un objectif noble. Nous avons tous en mémoire les accidents qui o...

… qui n’ont pour le moment pas permis d’aboutir à un consensus sur l’opportunité d’une législation reconnaissant la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs filiales, ainsi qu’entre donneurs d’ordre et sous-traitants. Enfin, la réforme proposée placerait la France dans une situation inédite en Europe, puisqu’aucun pays ne prévoit une ...