Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Je vous ai dit ce que je pensais de votre proposition de loi – et j’ai été diplomate. Mais si la majorité veut être cohérente avec elle-même, ses dispositions doivent intégrer la loi pour la croissance et l’activité, ou loi Macron, qui va faire disparaître les CHSCT.
Le plan de vigilance doit donc intégrer la loi Macron et les nouveaux dispositifs appelés à supplanter les CHSCT.
