Modernisation du système de santé
(Article 5)

Sur cet article, le Gouvernement et la majorité vont trop loin. En commission, la dialectique de M. Sebaoun est certes très cohérente intellectuellement, mais la démarche intellectuelle doit aussi valoir sur le terrain et il faut parfois être conscient des erreurs que l’on a faites. J’espère que cet amendement permettra à la majorité de le comp...

J’ai bien entendu les arguments du rapporteur et de la ministre. Le Conseil d’État a entièrement raison de souligner que nous n’avons pas de preuves et peut-être est-il donc temps d’attendre. Ce n’est qu’en 2009, chers collègues, que nous avons interdit de fumer en public.

À l’époque, c’était une révolution, dont tout le monde pensait qu’elle susciterait des hurlements de tous côtés. Cela nous paraît maintenant très loin, mais c’est très récent. Il ne vous aura pas échappé que je ne défends pas particulièrement le vapotage, mais la ministre a souligné, à très juste titre, que les entreprises ont déjà une action ...

Cet amendement tend à supprimer l’obligation, pour les entreprises et les établissements scolaires, de prévoir un lieu spécifiquement dédié au vapotage. Je précise, en réponse à l’observation du rapporteur, qu’il conserve l’interdiction de fumer dans l’espace privé, afin d’éviter toute incitation à fumer. Comme l’a très justement souligné M. Lu...

Mme la présidente de la commission dit que non, mais c’est pourtant le cas. Lorsque vous aurez commencé à légiférer en la matière, toutes les circulaires et directives viendront complexifier le dispositif et seront beaucoup plus strictes que vous ne pouvez l’imaginer.

Je vais dans le même sens. Frédéric Barbier a réalisé un rapport extrêmement sérieux sur ce sujet, pas obligatoirement en phase avec le Gouvernement, et je tiens à rendre hommage à son travail et à celui de ses collègues du groupe socialiste. Nous sommes à un moment politique tout à fait particulier. La question qui se pose est très simple : v...

Face à un constat dramatique, nous ne pouvons que constater l’insuffisance des politiques publiques menées jusqu’à présent. Compte tenu de ces interrogations et conscients des enjeux en termes de santé publique, nous proposons de substituer au paquet neutre des paquets de cigarettes comportant des avertissements généraux et des avertissements s...

L’article 5 pose le principe, dans le code de la santé publique, d’une information nutritionnelle synthétique, simple, largement accessible. La mise à disposition de cette information serait volontaire de la part des producteurs et des distributeurs. La forme que prendrait cette information pourrait s’appuyer sur des recommandations dont les m...

C’est précisément parce que je crois à ce que vous dites, madame la ministre, que je pense que la démarche ne doit pas être volontaire. Cela ne marchera pas. N’imaginez pas que les différents secteurs d’activité vont mettre en oeuvre cet article. Vous vous mettez le doigt dans l’oeil, madame la ministre. Grâce à l’expérimentation que je propos...

J’abonde dans le sens de notre collègue Robinet : la voiture étant un espace privé, l’article me semble discutable du point de vue des libertés publiques. De même notre collègue Dhuicq n’a pas tort en relevant que ce texte multiplie les interdits. Avec cet amendement no 1452, nous poussons cette logique jusqu’au bout : pourquoi s’arrêter à dou...

Je remercie M. Dhuicq d’avoir compris que mon amendement était quelque peu impertinent. Il va encore plus loin dans l’impertinence avec ses vingt-six ans !

En réalité, madame la ministre, vous avez retenu l’âge de douze ans parce que, exception faite du paquet neutre, les mesures que vous proposez sont puisées dans le catalogue de l’ensemble des mesures en vigueur de par le monde et que les pays qui ont adopté cette interdiction ont choisi cet âge. Puisque vous innovez avec le paquet neutre, qui v...