Modernisation du système de santé
(Article 46)

J’étais en train de lire le Règlement de notre Assemblée pour savoir ce qu’il en est des modalités de la deuxième délibération... Pour en venir à cet article, M. Denis Jacquat l’a très bien dit, il s’agit d’un sujet grave qui nécessite de prendre un peu de temps. Le droit à l’oubli permettra aux anciens malades du cancer de ne plus mentionner...

Je termine, madame la présidente. En l’état actuel, cet article 46 bis ne peut être satisfaisant – je pense notamment à la mention du mot « régulièrement » dans le projet de loi, adverbe de temps qui dit tout et rien. Aussi, nous proposons que les délais soient mis à jour non plus « régulièrement » mais au rythme des avancées thérapeutiques et...

Je souhaite prendre la parole, car je pense que l’amendement de la rapporteure va être adopté, ce qui fera tomber mon amendement no 758. Bravo à elle pour le travail qu’elle a réalisé, alors que l’exercice était difficile – nous en avions parlé ensemble en commission. Je reviens sur un point précis, madame la ministre. D’abord, vos propos lais...

L’article 46 ter vise à renforcer le principe du consentement présumé au don et à faire reposer le droit d’opposition de chacun au prélèvement de ses organes sur la seule inscription au registre national du refus. Quelle est la situation actuelle, mes chers collègues ? La loi pose le principe du consentement présumé de toute personne décédée a...

Je ne mets pas du tout en doute la parole de notre collègue Jean-Louis Touraine. Pour autant, les textes que nous votons ont vocation à être précis. L’article 46 ter dispose effectivement que les proches demeureront informés, « préalablement au prélèvement envisagé, de sa nature et de sa finalité », mais ils ne pourront manifester une éventuell...

Pour ma part, je le dis publiquement, je suis favorable au prélèvement. Mais avec l’article 46 ter, la seule chose qui importera, c’est de savoir si le défunt s’était inscrit sur le registre national du refus.

Nous parlons de prélèvements d’organes. Lors d’un débat de qualité en commission, nous avons souligné que nous avions, en France, un besoin très important de greffons. J’en suis tout à fait conscient. Cependant, monsieur le rapporteur Touraine, la seule façon de s’opposer à un prélèvement sera l’inscription sur le registre national du refus. A...

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, madame et monsieur les rapporteurs de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, l’article 46 ter vise à renforcer le principe du consentement présumé au don et à faire reposer le droit d’opposition de chacun au prélèvement de s...

Je veux remercier Jean-Louis Touraine qui, sans s’en rendre compte, va totalement dans mon sens. Notre amendement propose un vrai changement de paradigme. Jusqu’à présent, nous espérions que la personne émette un avis de son vivant. Puis, nous tentions de trouver une présomption plus ou moins efficiente. Plutôt que de devoir trouver un faiscea...

Mme Fraysse a fort justement posé la question de savoir pourquoi nous n’avions pas jusqu’à présent utilisé ce moyen. Cela aurait le mérite d’impliquer le médecin traitant, le médecin de famille, qui peut évoquer la chose, à plusieurs reprises. Au moment du renouvellement de la carte, il peut donner une information sur le sujet à nos concitoyens...

Bref, nous inversons le paradigme. Plutôt que de trouver un avis au moment où la personne vient de décéder, avec le traumatisme que cela implique pour les proches, nous proposons que cela soit décidé du vivant de la personne.

Et on ne sait pas. On ne sait pas. J’aurais aimé que cet homme, qui avait un coeur gros comme ça, puisse le dire de son vivant.

J’avais déposé un amendement sur ce sujet, qui est tombé tout à l’heure. Le Gouvernement a raison de limiter l’application de cette convention. Notre groupe soutient sans réserve ce « début » – Mme Laclais a raison – de droit. Il s’agit d’un petit pas, mais il doit être souligné. Nous avons aussi voté tout à l’heure l’amendement relatif à l’...

Le sujet est en effet extrêmement grave. La question qui se pose pour l’instant, c’est de savoir s’il faut adopter un amendement de suppression, après lequel le sujet ne sera plus dans la navette. Chers collègues de l’UMP, je ne suis pas certain que ce soit une bonne idée. Pour autant, nous ne sommes pas satisfaits, cher monsieur Touraine, de v...