Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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En l’état actuel du droit, les soins de conservation d’un défunt peuvent être pratiqués sans restriction de lieu, en particulier à domicile. Ces soins sont en revanche impossibles pour les personnes décédées de certaines maladies, limitativement énumérées par un décret – peste, choléra, sida, maladie de Creutzfeldt-Jakob – ou présentant tout ét...
Merci, madame Delaunay, pour ce que vous avez dit et qui, au-delà du témoignage personnel, résumait bien ma défense de l’amendement no 755. Mon amendement no 754 est de repli. Il suggère de limiter l’obligation de réaliser les soins de conservation dans des lieux appropriés aux seuls actes comportant des risques sanitaires ou environnementaux....
