Dette souveraine des États de la zone euro
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, l’Europe a connu, ces dernières années, une succession de crises particulièrement violentes. En 2008, la crise des subprimes, en provenance des États-Unis, a durablement ébranlé l’équilibre européen. Une inte...

…se sont tenus et ont débouché sur un acte essentiel, auquel, à l’époque, il a souscrit : le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.

Je voulais vous l’entendre dire, cher collègue. Ce traité a mis en place des règles contraignantes afin que les États membres redressent leurs finances publiques, notamment en réduisant le poids de leur dette et leur déficit. Il était nécessaire de renforcer la coordination européenne et de revenir à une politique de sérieux budgétaire qui ava...

Le FMI a finalement admis, en 2012, avoir « sous-estimé les effets négatifs de l’austérité sur l’emploi et l’économie ». Oui, mes chers collègues, ce débat est crucial, et nous ne devons pas l’écarter d’un revers de main. Deux des six propositions que vous formulez dans ce texte, monsieur le rapporteur, ne peuvent d’ailleurs que recueillir, ce...

Toutefois, cher collègue Jacques Myard, cette proposition de résolution soulève des problèmes de fond, et nous ne pouvons qu’être en désaccord avec la façon dont le groupe GDR pose les termes de ce débat. En effet, nos collègues souhaitent « libérer la puissance publique de la tutelle des marchés financiers ».

Il n’existe toutefois qu’une seule solution pour en sortir, et c’est bien de réduire notre niveau d’endettement. Je ne vois pas d’option alternative. Nous devons réaliser des économies sur nos dépenses publiques, afin de rééquilibrer nos comptes publics.

À nos yeux, l’exigence est en effet simple : nous n’avons pas le droit de faire peser le poids de la dette sur les générations futures. Je pense qu’en cette matière, cher collègue rapporteur, vous serez d’accord avec nous.

Cette exigence, c’est la règle d’or que nous avons toujours défendue, une règle qui doit être inscrite dans la Constitution afin que les gouvernements, quelles que soient les alternances politiques, soient engagés par l’objectif intangible de mettre fin, véritablement et pas à la marge, à la spirale de l’endettement. Il s’agit d’un préalable qu...

Cette politique n’enraye pas le déclin de notre pays mais elle contribue sans nul doute à rendre toujours plus vulnérable notre modèle social : des mesures telles que le gel des salaires dans la fonction publique, le gel de certaines prestations sociales ou encore la suppression des avantages liés aux heures supplémentaires se sont révélés non ...

Il est évident que l’Union européenne doit évoluer, cher Jacques Myard. Elle ne doit pas rester figée au modèle sur lequel elle a été créée, et qui était d’ailleurs, dès le départ, appelé à se perfectionner. Nous devons au contraire faire le choix courageux du fédéralisme budgétaire…

…car nous avons besoin de règles communes, sans lesquelles l’Union économique à laquelle nous appartenons ne pourra pas fonctionner durablement. C’est ce qui nous permettra de sortir de cette crise mondiale et de préparer la croissance de demain. En conséquence, le groupe UDI votera contre cette proposition de résolution.