Réseaux de soins des mutuelles
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, même si les travaux en commission ont permis de faire évoluer le texte initial, l'économie générale de cette proposition n'a pas fondamentalement changé ; je répéterai donc dans l'hémicycle ce que j'ai déjà eu l'occasion de dire en commissio...

Mais à force de dire que c'est trop tôt, madame la ministre, on risque d'arriver trop tard ! Quoi qu'il en soit, toute proposition de solution pour combler, non pas les zones blanches de la médecine, mais les zones grises de l'inégalité devant l'accès aux soins, mérite d'être soigneusement étudiée. La médecine des territoires, celle du médecin...

Quelle est d'ailleurs cette vocation ? Les mutuelles sont des structures de droit privé sans but lucratif. Ce sont des opérateurs de ce que l'on appelle l'économie sociale et solidaire, qui offrent des services de prévoyance et de solidarité payants. Ne vous y trompez pas : à l'UDI, nous sommes particulièrement attachés aux mutuelles. Mais ce s...

Madame la ministre, peut-on sérieusement affirmer que, du jour au lendemain, les réseaux qui se développent n'auront pas une tendance naturelle à réduire les coûts pour moins rembourser ?

Pourquoi pas des médecins salariés mal payés pour une population paupérisée de mauvais médecins pour les pauvres et une médecine payante et de qualité pour les nantis ? Ce qui est inéluctable va finir par se produire : ne voit-on pas poindre une médecine à deux vitesses ?

Soyons clairs. Pour les républicains sociaux que nous sommes, il n'y a qu'un acteur qui puisse réguler l'offre de soins dans les territoires, qui puisse arbitrer, de façon efficace et parfaitement impartiale, qui puisse garantir l'égalité d'accès aux soins : l'État.

Et si l'État renonce à remplir son devoir, que les organisations des professionnels de santé, au-delà des seuls médecins, soient au moins invitées à devenir les acteurs de cette régulation. C'est le sens de l'un des amendements présentés par notre groupe. La préemption des soins courants que vous allez organiser au bénéfice des mutuelles about...

Il y a comme un hiatus entre ce qui nous est présenté comme une partie d'un grand projet et les conditions de sa réalisation, qui semblent démontrer le contraire. Nous sommes à peu près convaincus que cette initiative se traduira par des satisfactions d'apparence elle laissera penser que la médecine se répand partout où elle est absente en...

Veut-on faire des praticiens des mutualistes ou des salariés ? En France, seuls 7,4 % des médecins sont titulaires d'un diplôme obtenu à l'étranger, contre 30 % au Royaume-Uni. Ce nombre tend pourtant à augmenter, notamment dans les localités peu attractives et dans certaines disciplines. En 2011, 27 % des nouveaux inscrits au Conseil national...

J'essaie de le dire avec la plus grande diplomatie, car ces réseaux sont éminemment respectables. Il nous semble donc qu'à partir du constat pertinent sur lequel se fonde cette proposition nous devons réfléchir à un tout autre système de régulation, qui associe de façon transparente tous les acteurs nationaux et locaux de la contribution à l'é...