Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 21)

Le Sénat a choisi de supprimer cet article. Nous y étions d’ailleurs favorables en première lecture, même si nous souscrivons aux objectifs initiaux du Gouvernement, que nous avons soutenu à l’occasion de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi qui a institué ce dispositif des complémentaires santé. Pour autant, derrière c...