Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 22)

L’article 22 a pour objet de faciliter l’accès à une complémentaire santé pour les salariés en contrat de très courte durée ou à très faible quotité horaire, ainsi que pour ceux qui travaillent pour le compte de plusieurs employeurs. Le Sénat ne l’a pas supprimé, mais il a adopté un dispositif de transition qui offre selon nous une plus grande ...