Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier

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Je suis au-delà de la surprise et me demande si cet amendement est constitutionnel. Sur les bancs de la gauche, tout le monde s’en félicite en disant : c’est formidable, cela va permettre de trouver des logements pour les fonctionnaires de l’AP-HP, des hospices civils de Lyon et ainsi que de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille. Mes che...

Cela signifie que l’on pourra, si l’on conserve un tel dispositif, dire à tous les hommes et à toutes les femmes qui sont fonctionnaires et qui ont la chance de bénéficier d’un logement de par leur emploi – comme c’est le cas via le contingent ministériel –, à la fin de leur carrière, lorsqu’ils se trouveront à la retraite : « hop, dehors ! » ...

J’entends tout à fait l’argument de Mme la ministre : les dernières années, c’est-à-dire depuis plus de vingt ans, ont effectivement donné lieu à des excès et il existe certainement des locataires en particulier du parc privé de l’AP-HP – plus qu’à Lyon ou à Marseille – qui pourraient se loger ailleurs. Ces appartements mériteraient donc d’être...