Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Je ne voudrais pas allonger la discussion mais c'est vrai que la démarche est quelque peu vexatoire pour les entreprises. Les entreprises ayant vocation à créer des emplois, dans un climat de confiance, décider d'une telle sanction financière ne me paraît pas du meilleur aloi.
Ma collègue a fort bien défendu cet amendement. En outre, monsieur le rapporteur, nous avons déjà eu cette discussion en commission. Il s'agit d'amoindrir les pénalités et de faire en sorte que votre dispositif ne soit pas un carcan pour les entreprises qui doivent pouvoir montrer leur bonne foi en s'engageant dans le processus.
L'amendement que nous avions adopté tous ensemble, et sauf erreur de ma part, monsieur Germain, à l'unanimité, n'était en effet peut-être pas assez précis. En parlant de « bilan des mesures de gestion du personnel », nous voulions parler du bilan des mesures de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, terme extrêmement précis dont...
Notre préoccupation principale au sujet des emplois d'avenir était la formation. Elle reste la même en ce qui concerne les contrats de génération. Je ne peux imaginer que le Gouvernement n'accepte pas cet amendement.
Il s'agit de préciser les dispositions relatives aux seniors dans l'entreprise, en particulier les conditions indispensables à l'exercice de leur activité professionnelle dans le cadre soit du contrat de génération, soit d'une transition vers de nouveaux projets qui peuvent être autres que professionnels.
Vu la qualité de nos débats, je fais confiance au rapporteur et je retire mon amendement. (L'amendement n°138 est retiré.)
Nous avons bien compris que l'engagement de campagne du président de la République n'était pas totalement rempli. Il s'agit dans le présent amendement de parvenir à un acte partagé entre le jeune, le référent et le senior.
L'amendement vise à clarifier le rôle de l'accueillant et celui du référent, qui ne sont pas nécessairement la même personne.
